Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 223
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
Avis de motion donné le 12 juin 2017
Adopté le 5 juillet 2017
En vigueur le 11 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144 est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29 par les plans joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plans des zones A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
